Mentions légales
Editeur du site
Vous êtes connecté sur le site https://www.strateact.fr (ci-après le « Site »), édité par la société STRAT&ACT' (nom commercial : stratéact), dont le siège est situé 91 avenue de la République - 75011 Paris - France.
Le Site a pour but d’informer les utilisateurs sur la société, ses missions, son fonctionnement et ses activités.
Directeur de la publication : Frédéric Chaussée, Président.
Hébergement du Site
B-CITY SAS - Centre d'affaire - 14 Avenue de l'Europe - 77144 Montévrain - France.
OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix CEDEX 1 - France.
Article 1 – Conditions d’utilisation
Tout utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales ainsi que de la Charte relative aux Données personnelles et Cookies et de les accepter sans réserve.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :
- l’ensemble des éléments composant le Site (tels que notamment, les contenus rédactionnels, les titres, les documents téléchargeables, la charte graphique, les images, les photographies, les vidéos, les marques, les logos, les slogans…) sont, selon les cas, la propriété exclusive de la société stratéact ou de tiers ayant autorisé la société stratéact à les représenter sur le Site ;
- toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, intégrales ou partielles, du Site, à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de publication ;
- aucune extraction et réutilisation, intégrale ou substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la société stratéact ;
- toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou vers les pages qu’il contient sont interdits, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de la publication. La société stratéact décline toute responsabilité concernant le contenu disponible à partir de ces sites ;
- toute utilisation non autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 3 – Responsabilité
La société stratéact se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et des documents publiés sur ce Site à tout moment et sans préavis.
La société stratéact décline toute responsabilité notamment pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, en cas de problème technique rencontré lors d’une connexion sur le présent Site, sur les autres sites vers lesquels nous établissons des liens ou sur les sites établissant des liens vers le présent Site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Article 4 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont effectués sous la responsabilité exclusive de la société stratéact. En tant qu’unique responsable du traitement, la société stratéact s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. À ce titre, elle assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle collecte et traite.
Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à la société stratéact.
Crédits
Crédits photographiques et iconographiques : DR stratéact
Photos de l'équipe stratéact : DR Christophe POUGET
Conception, webdesign et développement du site : Pepper Cube
Un site propulsé sous Drupal 10
